La convention de forfait : les éléments à connaître
La convention de forfait : les éléments à connaître En 2023, elle concerne uniquement certains cadres et salariés, qui bénéficient d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. En...
Saviez-vous qu'il est possible de convoquer un salarié à un entretien préalable même s'il est en arrêt de travail ?
Saviez-vous qu'il est possible de convoquer un salarié à un entretien préalable même s'il est en arrêt de travail ? Cependant, il est nécessaire que l'employeur donne la possibilité au...
La Cour de cassation, dans une série d'arrêts, a opéré plusieurs revirements de jurisprudence pour aligner le droit français sur le droit européen, provoquant des changements significatifs dans le régime des congés payés.
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Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d'informations aux salariés.
Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d'informations aux salariés. Parmi ces informations, on retrouve l'identité...
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ?
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ? L'employeur doit donner...
Faute technique en médecine : des conséquences lourdes.
Faute technique en médecine : des conséquences lourdes. La faute technique est un manquement du professionnel de santé à l'obligation d'accomplir des soins conformément aux données acquises de la science...
Nouveau : revalorisation des retraites complémentaires.
Nouveau : revalorisation des retraites complémentaires. Depuis novembre 2023, une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9% est appliquée, bénéficiant à plus de 13 millions de personnes. Cette augmentation suit...
QPC et protection des mineurs : une nouvelle ère législative
QPC et protection des mineurs : une nouvelle ère législative En matière de protection des mineurs, le droit constitutionnel français a franchi une étape majeure. Une nouvelle infraction...
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Le régime Agirc-Arrco a connu des modifications majeures lors de la récente adoption d'un nouvel accord par les partenaires sociaux. Parmi ces changements, la revalorisation des pensions de retraite complémentaire...
Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ?
Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ? - Selon le BOSS, les absences non rémunérées qui n'ont...