Supplément de participation ou d'intéressement pour les employés : des conditions à respecter. En effet, une décision rendue le 19 octobre 2023 a clairement établi qu'un accord spécifique devait être...
Les travailleurs temporaires ont-ils droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) de la part de l'entreprise utilisatrice, même s'ils ont déjà reçu une prime de leur entreprise de...
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ? L'employeur, en premier lieu, a l'obligation de donner la possibilité au...
Le régime Agirc-Arrco a décidé d'une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par...
Savez-vous qu'un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que...
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à l'embauche ? Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l'information sur la relation de travail...
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon...
Le Digital Service Act (DSA) vise à instaurer un environnement en ligne plus sûr et prévisible, en imposant un comportement responsable aux prestataires de services intermédiaires. Le DSA a...
Vous êtes-vous déjà demandé comment le montant de vos indemnités journalières, pensions d'invalidité et retraites est calculé ? Une part de la réponse se trouve dans le Plafond de...
Lorsqu'un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C'est la...
