Isolement psychiatrique sans consentement : des enjeux fondamentaux quant à la protection des libertés individuelles.

Face à l'application des délais en matière d'isolement psychiatrique sans consentement, les magistrats et les greffiers se trouvent devant un défi de taille. L'avis du 6 mars 2024 de la Cour de cassation apporte une lumière précieuse sur cette problématique, en clarifiant la méthode de calcul du délai de sept jours pour statuer sur le maintien de l'isolement. Cette question, source d'insécurité juridique notable, soulève des enjeux fondamentaux quant à la protection des libertés individuelles.

D'un côté, l'option de suivre les règles de procédure civile pourrait prolonger la durée de l'isolement au-delà de l'intention du législateur, tandis que de l'autre, un calcul en heures précises, comme privilégié par la Cour, exige un horodatage rigoureux et une rigueur accrue de la part des praticiens. Cette approche vise à limiter la durée de l'isolement dans le temps, en accord avec l'objectif de protection des libertés individuelles.

Les implications pratiques pour les magistrats et les greffiers sont considérables. Ils sont appelés à mettre en œuvre des règles complexes dans des délais contraints, tout en veillant à la sauvegarde des droits des patients. L'adoption d'un calcul en heures précises requiert une attention et une précision sans faille, posant des défis significatifs dans la gestion quotidienne des cas d'isolement psychiatrique sans consentement.

Source : Civ. 1re, avis, 6 mars 2024, P-B, n° 23-70.017