La convention de forfait : les éléments à connaître
En 2023, elle concerne uniquement certains cadres et salariés, qui bénéficient d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
En effet, cette convention de forfait peut être établie en heures ou en jours. Pour un salarié en forfait jours, il peut travailler jusqu'à 218 jours dans l'année, voire jusqu'à 235 jours avec une majoration salariale d'au moins 10%, s'il renonce à une partie de ses jours de repos.
Concernant une convention de forfait en heures, elle permet d'intégrer, sur une période prédéterminée, un certain nombre d'heures supplémentaires prévisibles dans la durée de travail du salarié. Et si le salarié travaille au-delà du forfait ? Les heures supplémentaires sont alors rémunérées dans les conditions habituelles.
Quant à la rémunération, elle doit tenir compte de la charge de travail imposée et fait l'objet d'un entretien annuel avec l'employeur. Pour un salarié au forfait jour, le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) est de 8. Pour mieux comprendre ces conventions de forfait, n'hésitez pas à nous solliciter. Nous vous sommes là pour vous accompagner dans la compréhension de vos droits et vos devoirs.
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