La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ?
Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal ? Rendre la relation de travail plus transparente en renforçant les informations à fournir aux salariés.
Ce changement majeur signifie que l'employeur doit maintenant fournir aux salariés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Ces informations doivent être communiquées au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d'embauche.
Les modalités de communication de ces informations ont également été précisées. En effet, certaines informations peuvent être communiquées sous la forme d'un renvoi aux dispositions législatives et réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.
Voici quelques-unes des informations clés que l'employeur doit désormais communiquer aux salariés :
- L'identité des parties et le lieu de travail.
- L'intitulé du poste et la date d'embauche.
- La durée et les conditions de la période d'essai.
- Les éléments constitutifs de la rémunération et la durée de travail.
Cette loi offre aux salariés une meilleure compréhension de leur relation de travail et renforce la communication entre employeurs et employés.
Source: Décret 2023-1004 du 30-10-2023, JO du 31
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>