La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Elle modifie les régimes d'épargne salariale et crée de nouveaux dispositifs de partage de la valeur. Cela concerne principalement les entreprises employant au moins 50 salariés qui doivent négocier le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net.
Mais ce n'est pas tout ! D'autres mesures sont aussi à noter :
Les entreprises peuvent désormais mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) sur 3 ans.
Deux primes de partage de la valeur peuvent être allouées par année civile.
Les règles relatives à l'intéressement et à la participation évoluent, notamment avec la légalisation du versement d'avances sur prime.
De plus, à partir du 1er juillet 2024, les plans d'épargne salariale et d'épargne retraite d'entreprise devront proposer au moins un fonds d'épargne verte.
Pour finir, il est intéressant de noter que les branches qui n'ont pas examiné la nécessité de réviser leurs classifications depuis plus de 5 ans doivent ouvrir ces négociations avant le 31 décembre 2023.
Qu'en pensez-vous ? Cette loi va-t-elle permettre un meilleur partage de la valeur au sein des entreprises ?
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