Le Digital Service Act (DSA) vise à instaurer un environnement en ligne plus sûr et prévisible, en imposant un comportement responsable aux prestataires de services intermédiaires.
Le DSA a une portée large, s'appliquant à tous les services d'hébergement en ligne, diffusant des informations au public sur demande d'un utilisateur dans l'Union Européenne, où qu'ils soient établis.
Ce règlement concerne principalement 17 grandes plateformes dont Facebook, Instagram, Twitter et deux moteurs de recherche, Bing et Google, qui totalisent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.
Les plateformes devront se conformer à des exigences spécifiques : publication de rapports de transparence sur la modération des contenus, garantie de la traçabilité des commerçants en ligne et mise en place de mécanismes de traitement des réclamations liées aux contenus illicites.
Le non-respect de ces obligations pourrait coûter cher aux acteurs du numérique, avec des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires mondial. De quoi inciter à une mise en conformité rapide ! N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin de conseil. Nous sommes là pour vous accompagner dans ce nouvel environnement réglementaire.
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