Pour toutes les entreprises : Il est impératif de s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l'assurance maladie.

Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale !

Il est impératif de s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l'assurance maladie.

L'inscription doit être réalisée par le chef d'entreprise lui-même, même si d'autres démarches sont effectuées par un tiers déclarant.

Cette inscription vous permettra de télécharger votre notification de taux de cotisation AT/MP. Cette information précieuse ne sera accessible qu'à vous, représentant de l'entreprise.

Si votre entreprise dispose déjà d'un compte net-entreprises.fr avec son numéro de Siret, vous pouvez simplement ajouter le service « compte AT/MP » à partir de votre menu personnalisé.

Attention, l'absence d'inscription au compte AT/MP avant la date butoir entraîne des conséquences : une pénalité forfaitaire risque de s'ajouter à votre taux de cotisation AT/MP.