Savez-vous qu'un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ?

Savez-vous qu'un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ?

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que tout poste disponible, même pourvu provisoirement par intérim, doit être proposé au salarié concerné par un tel risque.

Cela signifie que même si l'entreprise a temporairement pourvu des postes pour maintenir son activité, ces postes font partie des options de reclassement. C'est particulièrement pertinent pour les aides médico-psychologiques licenciés à la suite de la fermeture de leur établissement, qui auraient dû se voir proposer des postes de soignants pourvus par intérim.

Il est essentiel de noter que l'employeur ne peut pas limiter ses offres de reclassement selon la volonté présumée du salarié de les refuser. Tous les postes disponibles, qu'ils appartiennent à la même catégorie, une catégorie équivalente ou inférieure, doivent être proposés.

La Cour de cassation est constante sur ce point, affirmant que ce n'est pas à l'employeur de décider des emplois qu'il soumet ou non au salarié menacé de licenciement. C'est une précision importante à garder à l'esprit pour les employeurs et les employés.