Quand l'Urssaf passe le relais : quels impacts sur le recouvrement des cotisations ? Le recouvrement des cotisations sociales est souvent délégué par un organisme local ou régional à un...
Augmentation du taux de cotisation AGS : Quels impacts pour les employeurs ? En 2024, le taux de cotisation AGS subira une augmentation pour la première fois depuis 2017....
Avez-vous entendu parler de la convention de forfait en jours ou en heures ? Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et...
La mention de harcèlement dans une lettre de licenciement, un facteur décisif pour le processus juridique ? La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a...
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter, passant de 0,15% à...
Le régime Agirc-Arrco a décidé d'une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par...
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Elle modifie les régimes d'épargne salariale et crée de...
Loi du 23 octobre 2023 : des changements majeurs pour les plans d'épargne retraite d'entreprise. Grâce à cette loi, un tournant majeur est amorcé dans le paysage de l'épargne retraite...
Le Digital Service Act (DSA) est une réglementation qui vise à assurer un environnement numérique sécurisé et prévisible en exigeant des prestataires de services intermédiaires un comportement responsable et diligent....
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié ? En effet, la Cour de cassation a statué en...
