Lorsqu'un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ?
C'est la...
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ?
Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre...
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite "libéralisé" offre une seconde pension pour ceux qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle.
Deux décrets publiés en août 2023...
La loi du 5 août 20211 , en son article 14 II a autorisé les employeurs à suspendre les contrats de travail des salariés visés par l’obligation vaccinale et à...
Article paru dans Vosges Matin au sujet de la suspension de Pascal Corradini, enseignant à Epinal.Il a décidé de faire appel de cette décision, avec Maître RISACHER.
Enfin une décision du Conseil d'Etat en faveur des soignants suspendus !Le Conseil d'Etat vient de rejeter, dans une décision du 02 mars 2022 le pourvoi d'un établissement hospitalier qui contestait...
« Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu ce jour, 22 décembre, son ordonnance de référé prononçant un non-lieu à statuer dans l’affaire concernant notre cliente, infirmière en arrêt pour...
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