La protection des données personnelles est au cœur de toutes les préoccupations, la décision de Meta d'introduire un abonnement payant pour les utilisateurs refusant l'exploitation de leurs données pour de...
À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mesure exceptionnelle a été mise en place pour permettre à certains commerces de détail situés près des sites de...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l'importance de la solidarité nationale dans l'indemnisation des victimes d'accidents...
Dans une décision marquante du 3 avril 2024, la Cour de cassation met en lumière l'importance de l'examen minutieux par le juge de tous les éléments fournis par le salarié...
La Directive (UE) n° 2024/1233, promulguée le 24 avril 2024, marque un tournant significatif dans la politique d'intégration européenne, en introduisant un permis unique pour les ressortissants de pays tiers...
Il est nécessaire d'aider les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à appréhender ces risques. Malheureusement, de nombreux CSE peinent à exercer leur rôle en termes de santé, sécurité et conditions...
Les risques psychosociaux sont une réalité croissante dans nos entreprises, accélérée par la crise sanitaire et l'essor du télétravail et des organisations hybrides. Nos Comités Sociaux et Économiques peinent encore...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l'importance de la solidarité nationale dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux....
En effet, un salarié ne peut être licencié durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant, sauf exceptions bien précises. La Cour de Cassation a statué sur...
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d'une entreprise au moment du départ à la retraite de l'exploitant peuvent être exonérées, sur option, à condition que l'activité ait été...
