Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les conditions sous lesquelles le comportement de harcèlement sexuel d'un salarié peut influencer sa rémunération variable. En s'appuyant sur les...
Sachez que la protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant, sauf cas exceptionnels. La...
Face à l'application des délais en matière d'isolement psychiatrique sans consentement, les magistrats et les greffiers se trouvent devant un défi de taille. L'avis du 6 mars 2024 de la...
Ouverture du Fipu depuis le 18/03/2024
Depuis le 18 mars 2024, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est opérationnel, marquant une avancée significative dans la lutte contre les risques ergonomiques au travail....
Cette proposition de loi, centrée sur six articles clés, vise à renforcer la surveillance algorithmique d'Internet, instaurer un registre de transparence pour les représentants d'intérêts étrangers, et autoriser le gel...
Depuis le 1er mai 2024, l'aide de 6000 € destinée à encourager l'embauche des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation a pris fin,...
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a suscité de nombreuses discussions autour de l'acquisition des congés payés pendant les périodes de maladie. Cette réforme, visant à adapter le...
De l'étendue des responsabilités des hébergeurs web face aux contenus illicites La responsabilité des hébergeurs web est un sujet complexe et en constante évolution. Une décision majeure a souligné que...
La Cour de cassation a récemment clarifié une distinction importante en droit du travail : une irrégularité dans la procédure disciplinaire n'entraîne pas systématiquement la violation d'une garantie de...
Versement d'un supplément de participation ou d'intéressement aux employés : quelles sont les conditions ? Selon un arrêt de la Cour de cassation, le versement de ces suppléments requiert bien...
